Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-052 du 13 juillet 2016 portant confirmation d'agrément)

L'agrément délivré à la société BES SAS le 7 juin 2010 sous le numéro 0001-PO-2010-06-07 est confirmé pour sa durée restant à courir et dans les conditions ayant conduit à sa délivrance.