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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la conchyliculture)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la conchyliculture)


Le directeur des affaires maritimes au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer en charge des relations internationales sur le climat, le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire, et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.