ANNEXE VIII
RÉFÉRENTIEL TECHNIQUE PARTICULIER POUR L'ACTIVITÉ DE PROTECTION DE L'INTÉGRITÉ PHYSIQUE DES PERSONNES
1. Locaux.
L'organisme de formation doit pouvoir disposer d'une surface intérieure ou d'une surface extérieure suffisante pour permettre les exercices d'escorte et d'accompagnement, et comprenant :
- des escaliers ; ou
- des couloirs ; ou
- des salles ; ou
- un parking ; et
- une route ou des chemins accessibles en véhicule léger ;
- une zone permettant l'embarquement et le débarquement de personnes à bord de véhicules ;
- une zone dédiée à la pratique des activités sportives.
2. Matériels spécifiques minimums dédiés à la formation :
- matériel d'entraînement dédié au self-défense ;
- cartes topographiques et routières ;
- huit appareils émetteur-récepteur ;
- les matériels nécessaires à la pratique des premiers secours ;
- un défibrillateur de formation automatique externe ou semi-automatique ;
- 5 téléphones, et leur mode d'emploi, permettant d'établir une communication entre le local, et plusieurs interlocuteurs situés dans des lieux différents ;
- un ordinateur permettant d'établir un compte-rendu, un rapport d'anomalie fonctionnelle ;
- un modèle de main courante et de rapport d'anomalie en version papier ;
- véhicule motorisé ;
Lorsque des véhicules sont utilisés dans le cadre de la formation pratique, l'organisme de formation s'assure que les stagiaires et les véhicules sont assurés pour ces exercices.
3. Formateurs.
Pour les modules relatifs à l'activité concernée, les formateurs justifient :
- de cinq années d'exercice professionnel dans le domaine d'activité concerné ou dans la sécurité publique (police ou gendarmerie) ;
- du certificat de qualification professionnelle ou d'une certification professionnelle enregistrée au RNCP, de niveau IV minimum, relatif à l'activité concernée ;
- d'une attestation de formation en tant que formateur.
Pour les modules juridiques, les formateurs peuvent également justifier d'un diplôme de l'enseignement supérieur dans le domaine de la sécurité privée ou du droit ou de cinq années d'exercice professionnel en tant qu'officier de police judiciaire.
4. Intervenants extérieurs.
Pour les cours théoriques et pratiques, l'organisme de formation peut faire appel à des intervenants extérieurs (policiers ou gendarmes), sous réserve que le volume horaire confié à l'ensemble des intervenants spécialisés n'excède pas le quart du volume horaire total de la formation.
Les intervenants doivent justifier de cinq années d'exercice professionnel dans leur domaine d'activité respectif.