Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-997 du 20 juillet 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires)

Après l'article R. 4131-13, il est inséré un article R. 4131-14 ainsi rédigé :

« Art. R. 4131-14.-Les groupes de grades de militaires sont :
« 1° Les officiers ;
« 2° Les sous-officiers et les officiers mariniers ;
« 3° Les militaires du rang. »