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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-997 du 20 juillet 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-997 du 20 juillet 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires)


L'article R. 4124-13 est ainsi modifié :
1° Après les mots : « le directeur central du service de santé des armées, », le mot : « et » est supprimé ;
2° Après les mots : « le directeur central du service des essences des armées », sont insérés les mots : «, le directeur central du service du commissariat des armées et le directeur central du service d'infrastructure de la défense » ;
3° Les mots : « leur armée » sont remplacés par les mots : « leur force armée ».