Articles

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-997 du 20 juillet 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-997 du 20 juillet 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires)


Au deuxième alinéa de l'article R. 4124-8, après les mots : « le directeur central du service de santé des armées, », le mot : « et » est supprimé et, après les mots : « le directeur central du service des essences des armées », sont insérés les mots : «, le directeur central du service du commissariat des armées et le directeur central du service d'infrastructure de la défense ».