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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-997 du 20 juillet 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-997 du 20 juillet 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires)


L'article R. 4124-6 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les conseils de la fonction militaire, instances nationales de concertation, représentent les militaires gérés par chacune des forces armées et formations rattachées indépendamment de leur emploi.
« Les neuf conseils de la fonction militaire sont : » ;
2° Après le 7°, sont insérés un 8° et un 9° ainsi rédigés :
« 8° Le conseil de la fonction militaire du service du commissariat des armées ;
« 9° Le conseil de la fonction militaire du service d'infrastructure de la défense. »