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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-08 du 20 juillet 2016 de la directrice de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie relative aux délégations de signature)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-08 du 20 juillet 2016 de la directrice de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie relative aux délégations de signature)


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.