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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-993 du 20 juillet 2016 relatif à la lutte contre les ruptures d'approvisionnement de médicaments)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-993 du 20 juillet 2016 relatif à la lutte contre les ruptures d'approvisionnement de médicaments)


Aux articles R. 5125-46-1 et R. 5126-7-1 du code de la santé publique, après les mots : « centres d'appel d'urgence », sont insérés les mots : « ou tout système équivalent » et chacun des articles est complété par les mots suivants : « et, le cas échéant, solliciter un approvisionnement en urgence. »