Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 22 juin 2016 relatif aux modalités des mesures réalisées en application du décret n° 2016-812 du 17 juin 2016 portant application de l'article 65 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte)

L'annexe I de l'arrêté du 22 juin 2016 susvisé est ainsi modifiée :

-la phrase : « Procédure basée sur la méthode “ ASM 5015/2525 ” pour les véhicules essence, et sur la méthode “ KD 147 ” pour les véhicules diesel. » est remplacée par la phrase : « Procédure basée sur la méthode “ ASM 5015/2525 ” pour les véhicules essence et diesel. » ;
-les mots : « un opacimètre conforme aux exigences du projet de norme NF R10-025-3 : 2016 » sont remplacés par les mots : « un opacimètre conforme aux exigences du projet de norme NF R10-025-2 : 2016 » ;
-les mots : « Société AVL DITEST GmbH. » sont remplacés par les mots : « Sociétés AVL DITEST GmbH et SPHERETECH EUROPE SAS. » ;
-les mots : « Procédure basée sur la norme NF R10-018 : 2004. » sont remplacés, dans leurs deux occurrences, par les mots : « Succession de régimes de ralentis et de ralentis accélérés. »