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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2016 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Esmoulins (Haute-Saône))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2016 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Esmoulins (Haute-Saône))


Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public fluvial la propriété bâtie, maison du barrage d'Apremont, sise sur la commune d'Esmoulins, cadastrée A n° 0555 d'une surface de 33 à 20 ca et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).