Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-989 du 20 juillet 2016 modifiant le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées)

A l'article 19, les mots : « 47 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « L. 719-8 du code de l'éducation ».
Au même article, les mots : « de l'équipement » sont remplacés par les mots : « du développement durable ».