Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-989 du 20 juillet 2016 modifiant le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées)

L'article 15 est ainsi modifié:
1° Au b, les mots : « des élèves, des stagiaires et des auditeurs » sont remplacés par les mots : « usagers visés à l'article 4 du présent décret » ;
2° Au c, les mots : « bourses à attribuer aux élèves » sont remplacés par les mots : « les aides spécifiques à attribuer aux élèves en application de l'article L. 821-1 du code de l'éducation » ;
3° Au dernier alinéa, les mots : « des bourses » sont remplacés par les mots : « des aides spécifiques ».