Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-989 du 20 juillet 2016 modifiant le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées)

Au premier alinéa de l'article 11, les mots : « de l'équipement » sont remplacés par les mots : « du développement durable ».