Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-989 du 20 juillet 2016 modifiant le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées)

A l'article 9, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre ».