Article 1 AUTONOME (Décret n° 2016-989 du 20 juillet 2016 modifiant le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées)

Le décret du 8 décembre 1993 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 22 du présent décret.