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Article 1 AUTONOME (Décision du 18 juillet 2016 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))

Article 1 AUTONOME (Décision du 18 juillet 2016 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))


La décision du 29 octobre 2012 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° L'article 8 est remplacé par un article ainsi rédigé :


« Art. 8. - Délégation est donnée à M. Franck ISAIA, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la politique des musées. »
2° L'article 13 est modifié ainsi qu'il suit :
a) Le troisième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 2. Mme Flore-Emilie GODDET, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines ; »
b) Le cinquième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 4. M. Emmanuel HOBLINGRE, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la programmation budgétaire et de la performance ; »
3° Le troisième alinéa de l'article 14 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 2. Mme Emmanuelle LALLEMENT, conservatrice du patrimoine, dans la limite des attributions du département de la politique des publics ; ».