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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense)


L'article L. 1142-1 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « forces armées », sont insérés les mots : « et des formations rattachées » ;
2° A la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « et leurs services » sont remplacés par les mots : «, les services de soutien, les organismes interarmées et les formations rattachées » ;
3° A la deuxième phrase du deuxième alinéa, les mots : « les armées » sont remplacés par les mots : « ceux-ci ».