Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2016 portant modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse périphérique à libération de principe actif (paclitaxel) ZILVER PTX de la société COOK France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.