Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)
N'est pas agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accords de branche et conventions collectives nationales
Branche de l'aide à domicile. Avenant n° 23/2016 du 27 janvier 2016 relatif à la revalorisation de la valeur du point.