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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)


N'est pas agréé l'accord collectif de travail suivant :


Accords de branche et conventions collectives nationales


Branche de l'aide à domicile.
Avenant n° 23/2016 du 27 janvier 2016 relatif à la revalorisation de la valeur du point.