Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2016 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé)

Dans l'annexe I de l'arrêté du 27 juin 2016 susvisé fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé :

-pour le centre hospitalier universitaire de Nice, le numéro Finess géographique 060788957 est ajouté pour une date de bascule en production au 1er juillet 2016.