Article 5 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2016 pris pour l'application à l'emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)

L'arrêté du 23 décembre 2006 susvisé est modifié comme suit :
1° Dans le titre de l'arrêté, les mots : « , aux directeurs territoriaux de l'établissement public Réseau Canopé » sont supprimés ;
2° Dans le 1° de l'article 1er, la référence au : « 1° » est supprimée ;
3° Le 2° de l'article 1er est supprimé.