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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2016 pris en application de l'article R. 337-20-1 du code de l'énergie)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2016 pris en application de l'article R. 337-20-1 du code de l'énergie)


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice de l'énergie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.