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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2016 pris en application de l'article R. 337-20-1 du code de l'énergie)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2016 pris en application de l'article R. 337-20-1 du code de l'énergie)


En application de l'article R. 337-20-1 du code de l'énergie, le pourcentage maximal que peut représenter la part fixe dans la facture hors taxes prévisionnelle moyenne à température normale pour chaque puissance souscrite de chaque option tarifaire du « tarif bleu » ouverte pour tout site faisant un usage résidentiel de l'électricité est égal à 25 %.