Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 24 mars 2016 modifié portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

L'article 37 de l'arrêté du 24 mars 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 37. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics, à :
M. Jérôme Journet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Michel Pubellier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Catherine Segay, conseillère d'administration de l'aviation civile. »