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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 24 mars 2016 modifié portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 24 mars 2016 modifié portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))


L'article 4 de l'arrêté du 24 mars 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 4. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Olivier Chansou, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, jusqu'au 4 septembre 2016 ;
M. Gilles Perbost, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 5 septembre 2016 ;
M. Philippe Pusset, administrateur civil hors classe ;
Mme Martine Baixas, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Pascal Menec, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Antoine Grelet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à compter du 1er septembre 2016 ;
M. Jean Beijard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à compter du 1er octobre 2016 ;
Mme Sylvie Placier, conseillère d'administration de l'aviation civile ;
M. Patrick Dalençon, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
M. Jean-Claude Lavedrine, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
M. Henri-Xavier Tonnerre, conseiller d'administration de l'aviation civile. »