Article 7 AUTONOME (Décision n° 2016-050 du 13 juillet 2016 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne n° 0043-PS-2011-07-25 de la société NETBET FR SAS)
Article 7 AUTONOME (Décision n° 2016-050 du 13 juillet 2016 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne n° 0043-PS-2011-07-25 de la société NETBET FR SAS)
La présente décision sera notifiée à la société NETBET FR SAS et publiée sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et au Journal officiel de la République française.