Article 3 AUTONOME (Décision n° 2016-050 du 13 juillet 2016 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne n° 0043-PS-2011-07-25 de la société NETBET FR SAS)

L'offre de jeu en ligne autorisée en vertu de l'agrément n° 0043-PS-2011-07-25 présente les caractéristiques suivantes :

- paris sportifs en la forme mutuelle ;
- paris sportifs à cote.