Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-050 du 13 juillet 2016 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne n° 0043-PS-2011-07-25 de la société NETBET FR SAS)

L'agrément n° 0043-PS-2011-07-25 est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 25 juillet 2016. Il est renouvelable et incessible.