Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 12 juillet 2016 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))

Article 1 AUTONOME (Décision du 12 juillet 2016 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))


Le vingt-deuxième alinéa (21) de l'article 1er de la décision du 10 avril 2013 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 21. M. Emmanuel PÉNICAUT, conservateur en chef du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Médiathèque de l'architecture et du patrimoine” ; ».