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Article AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE I
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département de la Loire-Atlantique
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2014


Commune de Chauvé.