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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-977 du 18 juillet 2016 modifiant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-977 du 18 juillet 2016 modifiant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique)


Les septième, huitième, neuvième et dixième alinéas de l'article 8 du même décret sont remplacés par les trois alinéas suivants ainsi rédigés :
« Pour l'épreuve d'admissibilité de chaque spécialité et de chaque discipline, des correcteurs peuvent être désignés par l'autorité organisatrice de l'examen professionnel pour participer à la correction de l'épreuve sous l'autorité du jury.
« Ces correcteurs doivent être titulaires du grade de directeur d'établissements territoriaux d'enseignement artistique ou de professeur territorial d'enseignement artistique.
« Les titulaires du grade de professeur territorial d'enseignement artistique doivent enseigner la même spécialité et, le cas échéant, discipline, que le candidat. »