Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2016 autorisant OPCALIM à collecter les fonds de la formation professionnelle continue dans le département d'outre-mer (La Réunion))

L'arrêté du 8 décembre 2015 autorisant OPCALIM à collecter les fonds de la formation professionnelle continue dans le département d'outre-mer (La Réunion) est abrogé.