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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2016 supprimant les modèles des formulaires « attestation annuelle d'activité salariée - secteur public - collectivités locales » et « attestation annuelle d'activité salariée - caisse générale de sécurité sociale »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2016 supprimant les modèles des formulaires « attestation annuelle d'activité salariée - secteur public - collectivités locales » et « attestation annuelle d'activité salariée - caisse générale de sécurité sociale »)


Le modèle S3204 du formulaire « attestation annuelle d'activité salariée - secteur public - collectivités locales » enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 11172*02, devenu obsolète, est supprimé.