Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2016 fixant les prescriptions applicables aux équipements d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche, embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français, ainsi qu'aux opérateurs de communications qui assurent la transmission des données au format ERS en version 3)

Aux fins du présent arrêté, les équipements du journal de pêche électronique sont les équipements d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche.
Les prescriptions applicables aux équipements du journal de pêche électronique embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français ainsi qu'aux opérateurs de communications qui assurent la transmission des données associées font l'objet de l'annexe au présent arrêté.