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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à l'homologation des pièges)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à l'homologation des pièges)


L'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 susviséest ainsi modifiée :
Dans la catégorie 4, après la ligne 21, il est inséré une ligne ainsi rédigée :


CATÉGORIE

NUMÉRO
référence

DÉNOMINATION

FABRICANT
ou distributeur

MARQUE
commerciale

CONDITIONS PARTICULIÈRES
pour l'utilisation/ observations

Dimensions

Identification

Caractéristiques

4

20

Piège à lacet de patte

André Maruejouls, La Grange Réauté, 35235 Thorigné-Fouillard

Piège
« Maruejouls »

Dimension du piège tendu : 28 x 13 cm
Dimension de la palette : 5 cm de diamètre

831

Piège rectangulaire à déclenchement par une palette projetant le lacet par un bras-ressort