L'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 susviséest ainsi modifiée :
Dans la catégorie 4, après la ligne 21, il est inséré une ligne ainsi rédigée :
CATÉGORIE |
NUMÉRO référence |
DÉNOMINATION |
FABRICANT ou distributeur |
MARQUE commerciale |
CONDITIONS PARTICULIÈRES pour l'utilisation/ observations |
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Dimensions |
Identification |
Caractéristiques |
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4 |
20 |
Piège à lacet de patte |
André Maruejouls, La Grange Réauté, 35235 Thorigné-Fouillard |
Piège « Maruejouls » |
Dimension du piège tendu : 28 x 13 cm Dimension de la palette : 5 cm de diamètre |
831 |
Piège rectangulaire à déclenchement par une palette projetant le lacet par un bras-ressort |