En application des dispositions de l'article D. 142-9-5 du code de l'énergie, les informations suivantes parmi les informations mentionnées à l'article 2 sont rendues publiques, hormis pour les installations en arrêt définitif d'exploitation : 1C, 1F, 1I, 2A, 2B, 2C, 3A, 3C, 3D, 3E, 3F, 3G, 3H, 3I, 3J.
Les informations relatives aux installations de moins de 36 kW sont rendues publiques de la manière suivante :
Le nombre d'installations dans chaque maille IRIS est rendu public.
Les informations mentionnées au premier alinéa qui peuvent être agrégées sont rendues publiques après agrégation par lot d'au moins dix installations, à la plus petite maille possible entre les mailles IRIS, communale, EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) ou départementale.
Les informations relatives aux autres installations sont rendues publiques individuellement pour chaque installation.