Article AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2016 portant validation du programme de réduction de la consommation énergétique des ménages en situation de précarité énergétique « Toits d'abord » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)
ANNEXE
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0167 du 20/07/2016, texte nº 4