Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-MA-18 du 10 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Serena 2A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alta Serena)

La présente décision sera notifiée à la SAS Serena 2A et publiée au Journal officiel de la République française.