Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-MA-18 du 10 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Serena 2A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alta Serena)
La SAS Serena 2A est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.