Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-MA-16 du 10 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Alto pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Dici Radio)

La présente décision sera notifiée à la SARL Alto et publiée au Journal officiel de la République française.