Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-MA-15 du 10 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SEML Maritima Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Maritima)

La présente décision sera notifiée à la SEML Maritima Médias et publiée au Journal officiel de la République française.