Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2016 désignant la restructuration du bureau de l'élaboration et de l'utilisation des inventaires archéologiques comme une opération ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008)

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.