La restructuration du bureau de l'élaboration et de l'utilisation des inventaires archéologiques de la direction générale des patrimoines constitue une opération de restructuration ouvrant droit au bénéfice pour les personnels affectés géographiquement à Tours (Indre-et-Loire) de la prime de restructuration de service instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé.
Cette restructuration débute le 1er juin 2016 et prend fin le 31 mai 2017.
La prime de restructuration de service est versée selon les modalités fixées par l'arrêté du 1er juillet 2009 susvisé.