Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)

A l'article 1er de l'arrêté du 22 avril 2016 susvisé concernant la spécialité DELTYBA 50 mg, comprimé pelliculé, les mots : « OTSUKA NOVEL PRODUCTS » sont remplacés par les mots : « OTSUKA PHARMACEUTICALS France ».