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Article AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2016 portant homologation des règlements n° 2016-01 du 5 février 2016, n° 2016-02 du 11 mars 2016 et n° 2016-03 du 16 avril 2016 de l'Autorité des normes comptables)

Article AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2016 portant homologation des règlements n° 2016-01 du 5 février 2016, n° 2016-02 du 11 mars 2016 et n° 2016-03 du 16 avril 2016 de l'Autorité des normes comptables)


Article 150-62


Information globale
A titre indicatif, ces informations peuvent être données sous la forme suivante : Tableau récapitulatif des placements immobiliers et inventaire détaillé des placements immobiliers.


EXERCICE N

EXERCICE N - 1

Sous-rubriques données à titre indicatif

Valeurs bilantielles

Valeurs estimées

Valeurs bilantielles

Valeurs estimées

Droits réels

Habitations

Bureaux

Locaux d'activité

Commerces

Entrepôts

Résidences pour personnes âgées

Cliniques

Total

Terrains et constructions locatives

Habitations

Bureaux

Locaux d'activité

Commerces

Entrepôts

Résidences pour personnes âgées

Cliniques

Total

Immobilisations en cours

Terrains et constructions locatives

Habitations

Bureaux

Locaux d'activité

Commerces

Entrepôts

Résidences pour personnes âgées

Cliniques

Total

Participations contrôlées

Titres de participation

Avances en compte courant et créances rattachées à des participations contrôlées

TOTAL

TOTAL GÉNÉRAL


Information détaillée
Pour les immeubles locatifs, la société de gestion indique pour chaque immeuble :


- le prix d'acquisition et le coût des travaux d'aménagement effectués par la société, l'année d'inscription de la dépense ;
- la date d'acquisition ;
- la surface (en m2) ;
- l'adresse.