Article 150-61
Des informations sont notamment données sur :
- les modalités de détermination de la durée d'amortissement des droits réels ;
- les modalités d'évaluation des actifs à caractère immobilier et notamment les modes de valorisation faisant appel à des calculs ou à des modèles financiers utilisant des calculs ou des paramètres faisant place à l'anticipation ;
- et la valeur du terrain lorsqu'elle ne peut être distinguée de la valeur des constructions ;
- les modalités de comptabilisation et amortissement (ou dépréciation) des actifs autres que les placements immobiliers ;
- les modalités d'évaluation des titres, parts, actions détenues par la SCPI et des avances en comptes courants consenties par la SCPI ;
- les modalités d'évaluation des provisions pour gros entretien ainsi que la présentation du plan d'entretien des immeubles accompagné des méthodes ayant servi à son élaboration ;
- les modalités d'affectation des commissions de souscription ;
- les modalités d'affectation du fonds de remboursement ;
- les modalités d'évaluation des dépréciations sur créances immobilières ;
- les modalités d'évaluation des provisions pour risques ;
- les modalités d'évaluation des biens acquis moyennant paiement de rentes viagères et de la dette associée ;
- les règles et méthodes comptables relatives aux immobilisations financières ;
- la description des règles et méthodes comptables relatives aux créances/dettes.