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Article AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2016 portant homologation des règlements n° 2016-01 du 5 février 2016, n° 2016-02 du 11 mars 2016 et n° 2016-03 du 16 avril 2016 de l'Autorité des normes comptables)

Données brutes

Article AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2016 portant homologation des règlements n° 2016-01 du 5 février 2016, n° 2016-02 du 11 mars 2016 et n° 2016-03 du 16 avril 2016 de l'Autorité des normes comptables)

Article 212-20
Informations relatives aux créances titrisées

- Inventaire des créances titrisées par catégorie (créances par nature, en isolant si créances futures) en décrivant les variations entre N - 1 et N, et en donnant l'état des échéances restant à courir ;
- Concernant les créances nées : évaluation des risques apparus au cours de la période et comparaison avec les garanties existantes, et notamment :
- répartition entre les créances saines et les créances « douteuses et litigieuses » incluant :
- une analyse de l'ancienneté des impayés ;
- pour les créances inscrites en créances « douteuses et litigieuses », évaluation du risque d'irrecouvrabilité ;

- Analyse de l'évolution des créances sur la période ;
- Description de la nature et montant des autres garanties reçues (garantie externe, etc.) :
- préciser les modalités permettant de couvrir le risque constaté (notamment existence d'une assurance, de garantie reçue, de parts spécifiques…) ; et
- indiquer, le cas échéant, le ou les types de parts qui pourraient être affectées ainsi que les mouvements intervenus sur les garanties, les parts spécifiques ou tout autre élément lié à la couverture du risque, suite à la dotation ou à la reprise de dépréciation.

La présentation de l'inventaire de l'actif en termes d'évolution des encours des créances titrisés peut être effectuée :

- Dans le cas des portefeuilles volumineux titrisés (prêts immobilier résidentiel, crédit consommation, facturation…) : les évolutions d'encours sont présentées en grande masse par type de sous-jacent et par encours (capital restant dû, échéances en impayés, intérêts courus non échus, décote/surcote, etc.) ;
- Dans le cas des portefeuilles granulaires titrisés : les évolutions des encours sont présentées unitairement par créances et celles-ci regroupées par type de sous-jacent.

La présentation de cet inventaire peut être effectuée sous la forme de tableaux qui sont à adapter en fonction des encours suivis sur le portefeuille.
Le présent règlement reprend ci-après des exemples de présentation.

Variation des créances titrisées

Si les montants sont significatifs, il convient de donner une information quantitative et qualitative sur les acquisitions de l'exercice et sur l'évolution des créances douteuses.

Variation des dépréciations

Article 212-21
Titres financiers titrisés

- Inventaire par nature de titres ;
- Description des variations entre N - 1 et N ;
- Etat des échéances restant à courir si applicable ;
- Description de la nature et montant des autres garanties reçues (garantie externe, etc.) :
- préciser les modalités permettant de couvrir le risque constaté (notamment existence d'une assurance, de garantie reçue, de parts spécifiques…) ; et
- indiquer, le cas échéant, le ou les types de parts qui pourraient être affectées ainsi que les mouvements intervenus sur les garanties, les parts spécifiques ou tout autre élément lié à la couverture du risque, suite à la dotation ou à la reprise de dépréciation.

La présentation de cet inventaire en termes d'évolution des encours des titres financiers titrisés peut être effectuée conformément à l'article 212-20.
La présentation de cet inventaire peut être effectuée sous la forme de tableaux qui sont à adapter en fonction des encours suivis sur le portefeuille.

Variation des titres financiers titrisés autres que les créances et titres de créances

Il convient de donner une information circonstanciée et adaptée à la nature des actifs de titrisation.

Variation des dépréciations

Article 212-22
Actifs venant en garantie de titrisation synthétique

- Inventaire des actifs venant en garantie de titrisation synthétique (par nature) ;
- Description des variations entre N - 1 et N ;
- Etat des échéances restant à courir si applicable ;
- Description des actifs sous-jacents ou des risques couverts ;
- Description de la nature de la garantie donnée au cédant ;
- Montant de la garantie donnée ;
- Seuil de déclenchement de la garantie.

Article 212-23
Actifs venant en garantie des contrats transférant un risque d'assurance

- Inventaire des actifs venant en garantie des contrats transférant un risque d'assurance (par nature) ;
- Description des variations entre N - 1 et N ;
- Etat des échéances restant à courir si applicable ;
- Description des actifs sous-jacents ou des risques couverts ;
- Description de la nature de la garantie donnée au cédant ;
- Montant de la garantie donnée ;
- Seuil de déclenchement de la garantie.

Article 212-24
Passif/nature et variation des instruments émis dans les fonds de titrisation

Article 212-25
Passif/nature et variation des instruments émis dans les sociétés de titrisation

Article 212-26
Passif/parts émises dans les fonds de titrisation

- Description et suivi des parts émises en distinguant les parts émises à l'origine et les parts émises ultérieurement ainsi que les parts ordinaires et les parts spécifiques ;
- Analyse de la variation des différents types de parts (ordinaires, spécifiques) entre N - 1 et N ;
- Le niveau de détail peut être adapté en fonction de la diversité et du montant des instruments émis.
- Détailler les mécanismes de garantie et, le cas échéant, les modalités de mise en œuvre ;
- Détailler les intérêts versés au cours de l'exercice.

Variation des parts émises

Article 212-27
Passif/actions émises par les sociétés de titrisation

- Mention des différents types d'action et détail de la variation du capital entre N - 1 et N ;
- Information sur les dividendes. Indiquer le dividende versé.

Variation du capital et primes d'émission

Article 212-28
Passif/titres de créances

- Détailler la variation des titres de créances en distinguant les titres de créances émis à l'origine et les titres de créance émis ultérieurement.

Ces informations peuvent être mentionnées sous forme de tableau.

Article 212-29
Passif/emprunts

- Description des caractéristiques des emprunts subordonnés (notamment nature des prêteurs, mode de rémunération et modalités de remboursement, priorités) et des méthodes d'évaluation retenues ;
- Analyse de la variation entre N - 1 et N.

Ces informations peuvent être mentionnées sous forme de tableau.

Article 212-30
Passif Passifs de titrisation liés aux contrats constituant des instruments financiers à terme et aux contrats transférant des risques d'assurance

- Détailler la variation des provisions sur les contrats constituant des instruments financiers à terme ;
- Détailler la variation des provisions des contrats transférant des risques d'assurance

Article 212-31
Titres financiers

- Inventaire par nature de titres ;
- description des variations entre N - 1 et N.
- Analyse des variations des dépréciations entre N - 1 et N.

Article 212-32
Créances/dettes représentatives des opérations temporaires sur titres

- Mentionner la valeur actuelle des instruments financiers faisant l'objet d'une acquisition temporaire ;
- Analyse de la variation entre N - 1 et N.

Article 212-33
Créances/dettes représentatives des garanties

- Description des caractéristiques des garanties, de leur destination et de leur mode de fonctionnement.

Article 212-34
Instruments financiers à terme

Détailler les divers instruments financiers à terme par rubrique du bilan en indiquant :

- la juste valeur des instruments, si cette valeur peut être déterminée par référence à une valeur de marché ou par application de modèles et techniques d'évaluation généralement admis ;
- les indications sur le volume et la nature des instruments (type de produit, sous-jacent). Cette information est donnée en lien avec la description des stratégies de couverture ;
- pour les opérations de couverture, le montant des gains et pertes réalisés différé au bilan est précisé en lien avec les stratégies de couverture.

Donner une information narrative sur les stratégies de couverture poursuivies, en distinguant entre :

- les actifs de titrisation ;
- les opérations de financement ;
- les actifs et passifs financiers ;

Détailler les montants comptabilisés par type de stratégie (stratégie de couverture, actifs et passifs financiers).
Donner une information sur l'exposition aux risques de change, de taux et de contrepartie.

Article 212-35
Passifs financiers

- Etat des échéances des emprunts contractés auprès des établissements de crédit à la date de clôture et mode de rémunération et de remboursement ;
- Détail du poste « dettes » en fonction de la nature des dettes et indication du montant des dettes rattachées.

Article 212-36
Autres actifs/passifs

- Informations sur les actifs reçus en vertu de l'exercice de garanties ;
- Détailler les autres actifs et passifs, si significatifs.

Article 212-37
Tableau de flux de trésorerie

Article 212-38
Informations au titre des opérations réalisées entre entreprises liées

L'organisme de titrisation mentionne dans l'annexe la liste des transactions effectuées :

- d'une part, entre la société de gestion qui gère l'organisme de titrisation et ce dernier,
- d'autre part, entre les sociétés gérées par la même société de gestion que celle de l'organisme de titrisation et ce dernier.

Cette liste comprend les informations suivantes : la désignation du tiers concerné, la nature de la relation avec le tiers concerné, le montant des transactions réalisées avec le tiers concerné et toute autre information sur les transactions nécessaire à l'appréciation de la situation financière de la société. Les informations sur les différentes transactions peuvent être agrégées en fonction de leur nature, sauf lorsque des informations distinctes sont nécessaires pour comprendre les effets des transactions avec les entreprises liées sur la situation financière de la SCPI.

Article 212-39
Autres informations

Pour répondre à la demande de certains investisseurs et si le règlement le prévoit, la valeur estimative des droits émis par l'organisme de titrisation peut être mentionnée en annexe.