Article 212-10
En complément des informations prévues par le règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général, l'annexe comporte les informations suivantes, dès lors qu'elles sont significatives.
Les informations à mentionner dans l'annexe des comptes sont à adapter en fonction de la situation de l'organisme de titrisation et/ou des sous-jacents dans lesquels l'organisme de titrisation est investi.
1. Règles et méthodes comptables
Description des dispositions du règlement de l'organisme de titrisation qui ont une influence sur les modes de comptabilisation, notamment :
- Modalité de classement des actifs dans les actifs titrisés ou autres actifs financiers avec la référence à l'article du règlement de l'organisme ;
- Modalité de classement des emprunts dans les opérations de financement ou en autres passifs financiers avec la référence à l'article du règlement de l'organisme ;
- Modalités d'affectation aux différentes catégories des frais de gestion.
a) Actifs de titrisation :
- Modalités d'amortissement des surcotes/décotes des créances, titres financiers titrisés et autres actifs titrisés ;
- Le cas échéant, description des critères retenus pour comptabiliser les « créances nées » en « créances futures » ;
- Modalités de déclassement des créances saines en « créances douteuses ou litigieuses » ou en « créances irrécouvrables » ;
- Modalités d'identification et de constatation des dépréciations des actifs titrisés (notamment événements et circonstances qui conduisent à comptabiliser ou reprendre des dépréciations) ;
- Description des conséquences des résiliations des contrats de crédit-bail ou des non-levées probables de l'option d'achat ;
- Modalités de détermination de la valeur actuelle des actifs titrisés ;
- Modalité de comptabilisation et amortissement (ou dépréciation) des actifs représentatifs de titrisation synthétique ;
- Modalité de comptabilisation et amortissement (ou dépréciation) des actifs des contrats transférant des risques d'assurance.
b) Passif. - Opérations de financement :
- Modalité de fonctionnement des opérations de financement ;
- Modalités d'amortissement des titres de créances et emprunts ;
- Modalités d'amortissement des parts ou actions
- Description et suivi des parts émises en distinguant les parts émises à l'origine et les parts émises ultérieurement ainsi que les parts ordinaires et les parts spécifiques ;
- Description et suivi des actions émises en distinguant les actions ordinaires émises à l'origine et les actions émises ultérieurement ainsi que les actions ordinaires et les actions spécifiques ;
- Information sur la rémunération des parts spécifiques et notamment indication des clauses de rémunération et des méthodes d'évaluation retenues pour l'estimation des intérêts courus ;
- Description des modalités de mise en œuvre des mécanismes de garantie inhérents aux parts.
c) Passif. - Titrisation synthétique et transférant des risques d'assurance.
- Description des modalités de provisionnement des passifs liés aux contrats constituant des instruments financiers à terme ;
- Description des modalités de provisionnement des passifs liés aux contrats transférant des risques d'assurance.
d) Autres actifs/passifs.
- Modalités d'amortissement des frais d'établissement ;
- Description des règles et méthodes comptables relatives aux titres financiers ;
- Description des règles et méthodes comptables relatives aux créances /dettes représentatives des opérations temporaires sur titres ;
- Description des règles et méthodes comptables relatives aux créances/dettes représentatives des opérations sur instruments financiers à terme ;
- Modalités de comptabilisation des actifs issus des sûretés et/ou garanties.