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Article AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2016 portant homologation des règlements n° 2016-01 du 5 février 2016, n° 2016-02 du 11 mars 2016 et n° 2016-03 du 16 avril 2016 de l'Autorité des normes comptables)

Article AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2016 portant homologation des règlements n° 2016-01 du 5 février 2016, n° 2016-02 du 11 mars 2016 et n° 2016-03 du 16 avril 2016 de l'Autorité des normes comptables)


Article 211-30


EXERCICE N

EXERCICE N - 1

Opérations de couverture sur actifs de titrisation par nature d'actifs titrisés

Opérations de couverture sur les actifs et passifs financiers

Autres engagements donnés

Autres engagements reçus

Garanties données

Garanties reçues